A partir de 16 ans, tu peux, legalement, avoir des rapports sexuels, c’est pourquoi, on parle alors de majorite sexuelle.

A partir de 16 ans, tu peux, legalement, avoir des rapports sexuels, c’est pourquoi, on parle alors de majorite sexuelle.

Le code penal definit une serie d’interdictions, quant a l’attentat a Notre pudeur, le viol, que nous detaillons ci-dessous.

Quelles dispositions s’appliquent a quel age ?

Avant 14 ans , bien acte de penetration sexuelle reste considere tel votre viol avec violence. Cela aussi si la victime est consentante. Entre 14 ans et 16 annees , des relations sexuelles ne semblent pas autorisees par la loi meme si l’individu est consentante. En revanche, ce ne seront plus les dispositions relatives au viol avec violence qui s’appliqueront en cas de jugement mais les dispositions de l’attentat a la pudeur. Ainsi, si la·le mineur·e de 14 ans consent « volontairement et consciemment » a J’ai penetration sexuelle, il n’y a jamais viol. Selon les circonstances, cet acte est punissable. En cas de poursuites, ce sont les dispositions relatives a l’attentat a la pudeur (et pas celles du viol) qui s’appliqueront.

A partir de 16 annees , tu es en mesure de acheter ta·ton·tes partenaire·s affectifs et sexuels. Cependant, tes parents paraissent toujours succeptible d’exercer leur autorite parentale ainsi que surveiller tes frequentations jusqu’a ta majorite.

Dans quel cas parle-t-on de viol ?

Tout acte de penetration sexuelle commis via une personne qui n’y consent pas, de quelque nature qu’il soit et par quelque possible que votre soit constitue un viol et ce que l’individu qui en reste victime soit mineur·e ou majeur·e.

Une fois que Notre plainte fut deposee, seul·e la·le juge pourra choisir, apres avoir mene une enquete, s’il entame ou non des poursuites. La peine encourue avec la·le violeur·euse depend de l’age d’une personne victime de viol, de l’age en personne qui commet le viol ainsi que d’autres circonstances, en particulier s’il y a des liens de parente entre la victime et le violeur (c’est une circonstance aggravante Di?s lors).

75% des cas d’abus se produisent au cercle une famille. Ainsi, briser le silence requi?te de nombreux courage et denoncer ces actes peut etre un fardeau lourd a mettre pour un individu victime de viol. En effet, denoncer 1 viol ou des abus sexuels mene a des situations familiales complexes ou la victime doit faire face a la culpabilite que lui fait mettre le est de sa propre famille. Le plus judicieux pourrait etre aussi d’eviter des contacts entre la victime et prix teenchat le violeur et d’apporter son soutien a J’ai victime, qu’il·elle decide de mettre plainte ou non.

Le delai de prescription Afin de nos dispositions relatives au viol ou a l’attentat a J’ai pudeur reste de 15 ans. Cependant, lorsque le viol fut commis dans une personne mineure, votre delai ne prend cours qu’a partir une majorite d’la personne. Ainsi, un coup que le webmaster est majeure, elle est capable de porter plainte jusqu’a ses 33 annees. En Belgique, une victime de viol peut etre aide·e et entoure·e dans toutes ses demarches, si elle le aspire i . Ainsi, aussi si le delai de prescription reste depasse, tu es en droit de receptionner une aide que votre soit psychologique, de mediation, juridique par exemple. L’ensemble des prestations qui vont pouvoir venir en aide a toutes les victimes se trouvent plus bas dans “liens utiles”.

Dans quel cas parle-t-on d’attentat a Notre pudeur ?

L’attentat a J’ai pudeur n’est jamais defini precisement. Indeniablement, l’Art. 374 du Code Penal indique juste que « l’attentat existe des qu’il y a commencement d’execution ». Pour qu’il y ait attentat a la pudeur, on considere que la victime devra etre sexuellement impliquee. Cela ne se limite nullement a toutes les contacts physiques. Si une victime reste, par exemple, forcee de se deshabiller pour etre prise en photo, il s’agit d’un attentat a J’ai pudeur. Concretement, si une plainte est deposee, seul·e la·le juge saura choisir, apres avoir mene une enquete, s’il entame ou non des poursuites. En realises, la·le juge ne poursuit plus ce genre de cas dans la mesure ou Il semble bien avere que la·le jeune qui possi?de entre 14 annees et 16 ans reste consentant·e (pas de pression, aucune contrainte, pas d’absence de consentement, pas d’abus de position reconnue de confiance, d’autorite ou d’influence, …).

Et le desir et l’amour dans tout ca ?

Un ratio sexuel c’est la reperee de ton corps et celui de ta·ton mari, c’est l’occasion de partager un moment intime avec la personne de ton choix et au respect du consentement de chacun·e. Effectivement, le desir sexuel varie d’une personne a l’autre et Cela reste possible que le desir sexuel de chacun·e ne correspondent nullement. Ainsi, chaque mari reste capable de dire « non » a une pratique dont il n’a pas envie et reste en droit d’etre respecte Afin de ceci.

LIENS UTILES

Mes complexes de planning familial en Belgique francophone Tu trouveras plus d’info sur le planning familial et ses missions sur notre fiche “a quoi sert un planning familial ?”