Gerant de droit, gerant de fait et gerant de paille

Gerant de droit, gerant de fait et gerant de paille

Lorsqu’un entrepreneur reste frappe d’une interdiction de gerer une boutique, ou bien ne aspire i  nullement figurer en tant que gerant de droit d’une agence, il fait en general appel a un gerant de paille. Neanmoins, attention, si ce gerant de paille prend des dangers, l’entrepreneur lui aussi risque d’etre reconnu gerant aussi, en cas de liquidation en particulier.

Definition d’un gerant de fait

Le gerant du coup n’est nullement un gerant de droit. Il n’est donc pas nomme : en statuts, dans un proces-verbal d’assemblee generale de nomination de gerance, et apres inscription au Registre du Commerce.

Aussi, pour prouver la gerance aussi, le legislateur se refere a des presomptions. Un gerant du coup est une personne, associee ou non, remuneree ou non, qui dirige la societe a la place du gerant regulierement nomme et qui, par consequence, realise certaines des operations suivantes : acquisition importantes (d’immobilisations principalement), gestion des salaries, des declarations sociales, d’la paye, signature des documents commerciaux (factures, bons de livraison. ) et administratifs (declarations sociales et fiscales. ), signature des cheques, des contrats d’emprunt.

Cependant, il faut preciser que le risque d’etre juge gerant du coup ne pese nullement systematiquement dans toute personne des lors que celle-ci beneficie d’un certain pouvoir dans la societe. Un associe majoritaire peut detenir des pouvoirs consequents en fonction des statuts sans obligatoirement etre gerant du coup. …